Conditions générales de vente

Clause 1. OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Térébinthe (ci-dessous désignée Vendeur) et de son client (ci-dessous désigné Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes : toutes les créations, pièces uniques ou pièces faites main en série, en vente en ligne sur ce site, qu’il s’agisse d’objets ou de mobilier faits en bois. Cela inclut les créations faisant l’objet d’une personnalisation ou de toute modification à la demande de l’Acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par des Acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français métropolitain.

Les présentes conditions ne concernent que les marchandises en vente sur ce site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions générales de vente en vigueur dans les magasins et boutiques en ligne proposant les créations de Térébinthe.

Toute prestation accomplie par la société Térébinthe implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur :

reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente ;
déclare avoir pris connaissances de toutes les informations listées aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation ;
déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

Clause 2. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits et marchandises en vente sur ce site sont désignés dans les présentes conditions générales de vente comme Créations.

Les caractéristiques principales de chaque Création sont présentées dans la rubrique « Boutique », sur la page produit dédiée à la dite Création. Elles comprennent notamment ses dimensions, son prix, le nombre de pièces en stock et ses indications de capacité le cas échéant. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute passation de commande.

Les photographies et autres visuels présentés sur ce site sont non-contractuels, ont simple valeur informative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Térébinthe sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Clause 3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Créations sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’une Création épuisée, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

L’Acheteur à la possibilité de commander une Création ou de demander une Création personnalisée seulement lorsque le Vendeur l’aura indiqué sur la fiche descriptive de la Création. (« réalisable sur commande ») et aura précisé les délais de réalisation applicables.

Clause 4. PRIX DES MARCHANDISES

Les prix des Créations figurent dans la rubrique « Boutique » du site. Les prix des Créations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de port ou de livraison applicables au jour de la commande.

Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les Créations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 5. LA COMMANDE

L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Térébinthe confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Térébinthe constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Térébinthe dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client à contact@terebinthe.net ou via le formulaire.

Clause 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque, la préparation de la commande se fera après réception et encaissement de celui-ci.

Pour les Créations personnalisées, la fabrication débutera après encaissement du paiement. Une annulation de commande ne peut être acceptée dès lors que la fabrication est démarrée par le vendeur.

Clause 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier la société Térébinthe par courrier électronique à contact@terebinthe.net et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à Térébinthe, Service Clients, 47 boulevard Burel, 13014 Marseille (France), sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Térébinthe rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Clause 8. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés. Si une Création parvient au Vendeur endommagée, dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié, le Vendeur pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de retour de la/des Création(s) si l’Acheteur a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par le Vendeur au moment de la commande et dans le cadre des présentes CGV.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la passation de la commande retournée.

Clause 9. RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Térébinthe une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Clause 10. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Térébinthe.

Clause 11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Térébinthe conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Térébinthe se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause 12. EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la Création à l'Acheteur ; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'Acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause 13. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Térébinthe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause 14. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, lieu du siège social de la société Térébinthe.